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Actualités

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Les réglementations concernant les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

En 2015, la directive MCP (Medium Combustion Plant), relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion dites « moyennes », a fixé les émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des installations de combustion moyennes (de 1 à 50 MW) et prévoyait que :

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Le Nutri-Score : l’information nutritionnelle en un coup d’œil

Le Nutri-Score : l’information nutritionnelle en un coup d’œil

Les députés ont voté dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 février, à une quasi-unanimité de 49 voix contre 1, l’obligation d’afficher un indice nutritionnel sur tous les supports publicitaires pour des produits alimentaires.

Le Nutri-Score est un système de notation des aliments sur une échelle de A à E, avec un code couleur, du vert au rouge, selon la qualité nutritionnelle de l’aliment. Cet étiquetage, facultatif sur les produits en rayon, lire la suite

Qu’est qu’un Tarif Réglementé de Vente (TRV) ?

Qu’est qu’un Tarif Réglementé de Vente (TRV) ?

Historiquement, seules EDF (Électricité de France) et Engie (anciennement GDF - Gaz de France), des entreprises détenues à 100% par l’Etat, étaient les uniques fournisseurs respectivement d’électricité et de gaz naturel en France.
Suite aux accords européens, les marchés de l’énergie (de gaz naturel et d’électricité) sont progressivement ouverts à la concurrence mettant fin au monopole d’EDF et Engie. Depuis, seuls EDF et Engie, les fournisseurs historiques, peuvent proposer des TR...

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Le Conseil d’Etat facilite la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique

Le Conseil d’Etat facilite la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique

De nouveaux statuts et deux recueils de jurisprudence sur les statuts types de ces associations

Le Conseil d’État a publié sur son site Internet le 9 janvier 2019 deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique.
Cette jurisprudence de la section administrative est publiée pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Elle sera mise à jour deux fois par an sur son site.

Ces guides...

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