La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux.
Elle vise à :
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Sortir de la dépendance automobile
La loi d'orientation des mobilités entend supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité) en accordant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l'autopartage, le covoiturage, le transport à la demande.
Les déplacements des personnes handicapées sont également favorisés : meilleure information sur les solutions accessibles, garantie de tarifs préférentiels pour leurs accompagnateurs...
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Accélérer la croissance des nouvelles mobilités
Exemples : navettes autonomes / covoiturage / trottinettes, vélos ou scooters sans station d'attache…
L'ouverture des données de l'offre de mobilité est accompagnée de façon opérationnelle sur tout le territoire d'ici fin 2021. Sont concernées les données statiques (arrêts, horaires, tarifs...) et en temps réel (perturbations, disponibilités...) des transports en commun ou à la demande et les données des réseaux routiers et de stationnements.
- Réussir la transition écologique, ce qui se traduit par :
- L’interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles carbonnées (essence ou diesel) d'ici 2040,
- La mise en œuvre d’un plan vélo,
- Le déploiement des véhicules électriques et objectif de multiplier par cinq les bornes de recharges publiques d'ici 2022,
- L’instauration d’un forfait mobilité durable (en remplacement de l'indemnité kilométrique vélo) : il permet aux employeurs d’indemniser les salariés se rendant à leur travail en vélo ou pratiquant le covoiturage
- Les collectivités locales volontaires peuvent déployer des zones à faibles émissions (ZFE). L'accès à ces zones est réservé aux véhicules les moins polluants et repose sur le système de vignettes Crit'air. Les collectivités peuvent définir les modalités d'accès à ces zones : périmètre géographique, véhicules concernés, modalités horaires et journalières.
- Investir dans les infrastructures de transport
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Les 3/4 des investissements pour les transports d'ici 2022 sont consacrés au ferroviaire.
Les investissements sont réorientés en faveur des transports du quotidien, plutôt que de nouveaux grands projets : entretien et modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants, désaturation des grands nœuds ferroviaires, désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux...
La loi contient également différentes mesures pour assurer le bon fonctionnement du secteur des transports. Elle rend notamment plus accessible le permis de conduire et renforce la sécurité routière.
Au niveau européen, la loi CAFE est l’un des accélérateurs majeurs de l’électrification des flottes automobiles et de la diminution des émissions de CO2 émis par le secteur des transports.
Cette réglementation impose aux constructeurs un seuil d'émission de CO2 moyen à ne pas dépasser, tous constructeurs confondus : 95g/km. Si les constructeurs dépassent les seuils définis ils encourent une amende de 95€ par véhicule vendu sur l’année, multiplié par le nombre de grammes excédentaires émis. Pour respecter leur objectif prévu dans le cadre de la loi CAFE et éviter de lourdes amendes, les constructeurs automobiles doivent diminuer les émissions de CO2 des véhicules vendus en 2020 et dans les années à venir, c’est pour cela qu’ils ont investi massivement dans l’électrification et l’hybridation de leur offre.
Les gestionnaires de flottes d’entreprises se doivent donc d’encourager cette transition énergétique. Avec des flottes de plus en plus électriques, les besoins en infrastructures de recharge augmentent sur les parkings des structures mais aussi dans les gares, aéroports et autres lieux stratégiques ouverts au public.