Le diagnostic RADON : Réglementation et obligations

Le diagnostic RADON : Réglementation et obligations

Le radon est un gaz naturel radioactif produit principalement par certains sols granitiques, qui peut se déplacer dans le sol, remonter en surface, et être libéré dans l’atmosphère pour terminer dans les bâtiments.

Si en faible quantité, comme dans l’air ambiant extérieur, il est inoffensif, ce gaz incolore, inodore et sans goût s’avére nocif pour la santé s’il s’accumule par effet de confinement dans un endroit fermé et mal ventilé : le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a reconnu le Radon comme la 2e cause de cancer du poumon, après le tabagisme.

Si une obligation de surveillance existait déjà, depuis le 1er juillet 2018, deux décrets et un arrêté d'application renforcent le dispositif réglementaire encadrant la gestion du risque d'exposition au radon.

Le législateur a défini les zones à « potentiel radon » sur le territoire national, plus de 7.000 communes sont recensées en zone 3, c’est-à-dire qui présente le potentiel radon le plus important. Dans ces zones géographiques, un diagnostic doit obligatoirement être réalisé dans certains ERP (établissement recevant du public) :

  • Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
  • Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat
  • Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement
  • Les établissements thermaux
  • Les établissements pénitentiaires

Par ailleurs, la prise en compte des expositions au radon dans les lieux de travail doit être réalisée.

La concentration en radon de l’air est mesurée en becquerels(Bq)/m3. En tout état de cause en cas de dépassement du niveau de référence de 300 becquerels/m3, des mesures doivent être prises afin de réduire l’exposition des personnes.Il faut souligner que le dépistage du radon est obligatoire tous les 10 ans.

  • Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
  • Décret n° 2018-427 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Pour connaître la catégorie de votre commune, vous pouvez consulter la carte interactive, éditée par l’IRSN.