demande de dossier de Consultation

En cliquant sur "soumettre"  vous certifiez l’exactitude des informations renseignées ci-dessus, vous acceptez qu’U.N.ADERE utilise votre logo pour la personnalisation des pièces de votre dossier de consultation et vous vous engagez :

•  à considérer comme strictement confidentielles les informations relatives aux Adhérents ainsi que tous les documents, informations et données, quel qu’en soit le support, le format et le mode de transmission, qu’U.N.ADERE vous communique dans le cadre de la présente consultation (ci-après dénommés les « Informations Confidentielles ») ;
•  à ne pas communiquer les Informations Confidentielles et à ne pas laisser, intentionnellement ou non, l’accès à celles-ci à des tiers, sans l’accord préalable exprès et écrit d’U.N.ADERE ;
•  à prendre toutes les mesures de conservation raisonnables, en l’état de l’art, pour préserver la stricte confidentialité de ces Informations Confidentielles et à détruire sans délai celles devenues inutiles ou obsolètes, du fait notamment de l’absence de dépôt d’offre de votre part ou de rejet de cette offre par U.N.ADERE ;
•  à protéger les informations que vous recevez d’U.N.ADERE comme vous protègez vos propres informations confidentielles ;
•  à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que le dépôt de votre Offre ;
•  à ne pas démarcher les Adhérents tant qu’un contrat de référencement n’est pas signé avec U.N.ADERE et que ce contrat n’a pas pris effet ;
•  à appliquer un engagement de confidentialité identique aux éventuelles reproductions et/ou modifications que vous pourriez faire des Informations Confidentielles.

Etant précisé que :

•  vous demeurez responsable, à l’égard d’U.N.ADERE, du respect du présent Engagement par vos propres salariés, travailleurs intérimaires ou stagiaires ainsi que par vos éventuels conseils externes ou autres tiers autorisés.

Le présent Engagement est applicable pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la demande du dossier de consultation.

Enfin, vous reconnaissez qu’U.N.ADERE n’est pas tenue, suite à votre demande, de vous adresser le dossier de consultation demandé.

« Les données personnelles sont collectées et traitées sous la responsabilité d’U.N.ADERE à des fins de suivi des demandes de dossiers et des dépôts de candidatures. Elles sont conservées pendant 12 mois maximum, ne font pas l’objet d’utilisation à d’autres fins, ne sont pas communiquées à des tiers (hors prestataires d’hébergement) ou transférées hors Union Européenne. Leur traitement ne donne pas lieu à des prises de décision automatisées (« profilage »). Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement dans les cas et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Pour toute question ou exercice de ses droits, chaque personne concernée peut contacter U.N.ADERE par courrier postal adressé à : U.N.ADERE – Service Juridique – 7 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE. En cas de contestation, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »). »