La taxation sur les boissons sucrées

La taxation sur les boissons sucrées

A compter du 1er juillet 2018, la taxation sur les boissons sucrées se fera en fonction du taux de sucre ajouté contenu dans la boisson. Elle sera cumulative sur les sucres ajoutés et les édulcorants. Seule la stévia est hors champ d’application.

L’objectif du gouvernement est de faire baisser le taux de sucres des boissons mises sur le marché sans recourir de manière massive aux édulcorants de synthèse.

Cette contribution sur les boissons sucrées et édulcorées remplace la taxe boisson actuelle s'élevant à 7,55 euros par hectolitre sur tous les produits. Pour les boissons sucrées, elle dépend du poids de sucre ajouté sans tenir compte des sucres naturellement présents. Pour les boissons édulcorées, elle sera de 3 euros/hl. Elle entrainera une évolution à la hausse comme à la baisse du prix des produits en fonction de la quantité de sucre présente.

Pour connaître le barème de taxation des boissons sucrées, vous pouvez également consulter la circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018 publié au bulletin officiel des douanes n°7212 du 10/01/2018.