Réglementation sur les produits à usage unique

Réglementation sur les produits à usage unique

En Europe, 25 millions de tonnes de déchets en plastique sont produits chaque année mais seulement ¼ est recyclé. Dans ce contexte préoccupant pour notre environnement, une directive européenne visant à interdire les objets en plastique à usage unique a été validée, dans la nuit du 18 décembre au 19 décembre 2018.

Le texte prévoit notamment d’interdire 8 produits plastiques à usage unique s’il existe des alternatives sans plastique :

  • les couverts,
  • les assiettes,
  • les pailles,
  • les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé,
  • les touillettes,
  • les coton-tige,
  • les tiges pour ballons.

Le plastique oxo-fragmentable (qui se décompose en micro-particules mais ne se biodégrade pas dans l'environnement) fait aussi l'objet d'une interdiction. Pour d'autres produits sans solution de remplacement directe, l'objectif est de réduire leur consommation au niveau national, d'être plus exigeant sur leur conception et leur étiquetage ou encore de fixer des obligations aux producteurs en matière de gestion et de nettoyage des déchets.

L'UE espère conclure le parcours législatif au printemps 2019, pour une transposition nationale et une entrée en vigueur du texte à l'horizon 2021. Les ministres de l’Environnement auront donc deux ans pour la transposer au niveau national. Au-delà des mesures d’interdiction, la France pourra se doter d’objectifs de baisse de la consommation pour les contenants alimentaires en plastique jetables.

Enfin, la Directive prévoit également l’extension du principe de “Responsabilité élargie du producteur” (REP), à savoir l'obligation pour les entreprises de contribuer au coût de la gestion des déchets, pour les emballages, les mégots de cigarettes et les filets de pêche.