Historiquement, seules EDF (Électricité de France) et Engie (anciennement GDF - Gaz de France), des entreprises détenues à 100% par l’Etat, étaient les uniques fournisseurs respectivement d’électricité et de gaz naturel en France.
Suite aux accords européens, les marchés de l’énergie (de gaz naturel et d’électricité) sont progressivement ouverts à la concurrence mettant fin au monopole d’EDF et Engie. Depuis, seuls EDF et Engie, les fournisseurs historiques, peuvent proposer des TRV aux consommateurs, tarifs fixés par les pouvoirs publics.
L’ouverture des marchés de l’énergie a donc fait apparaître 2 types d’offres : les TRV proposés par les fournisseurs historiques et les Offres de Marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs (fournisseurs historiques et alternatifs).
Ouverture du marché de l’énergie et fin des tarifs réglementés de vente
Suite aux accords européens, les marchés de l’énergie (de gaz naturel et d’électricité) sont progressivement ouverts à la concurrence depuis 1999. Ainsi, depuis Juillet 2007, les marchés de l’énergie sont ouverts à concurrence pour l’ensemble des consommateurs.
La fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel est régie par la loi du 17 mars 2014 sur la consommation. Ainsi, depuis Janvier 2016, les TRV de gaz naturel sont supprimés pour les consommateurs non domestiques (consommant plus de 30 MWh de gaz naturel par an). La loi Pacte du 2 mai 2019 déclare la fin des TRV dès le 1er juillet 2023 pour l’ensemble des consommateurs, particuliers compris.
La fin des tarifs réglementés de vente d’électricité est régie par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010. Ainsi, depuis Janvier 2016, les TRV d’électricité sont supprimés pour les tous les compteurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.