Obligations en cas de canicule : le Plan Bleu

Obligations en cas de canicule : le Plan Bleu

Les établissements médico-sociaux peuvent être confrontés à des événements inhabituels ou graves, dont font partie les épisodes caniculaires. Il leur importe alors de garantir la continuité et la qualité des prises en charge.

Le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 précise que les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées sont tenus d'intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, appelé le « Plan Bleu », et déclenché par le directeur d’établissement ou par le préfet.

Dans le cadre de ce Plan Bleu, la loi prévoit notamment que les établissements médico-sociaux assurant l'hébergement des personnes âgées sont tenus, selon leur catégorie, soit d'aménager un local ou une pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, soit de disposer d'un local ou d’une pièce rafraîchie.

En parallèle, un plan national canicule a été mis en place en 2004, après l’épisode de canicule de 2003. Révisé chaque année, il est opérationnel du 1er juin au 31 août sauf si des conditions météorologiques particulières justifient sa prolongation. Il comporte 4 niveaux :

  • Niveau 1 – veille saisonnière : carte de vigilance verte
  • Niveau 2 – avertissement chaleur : carte de vigilance jaune (pic de chaleur ou épisode persistant de chaleur)
  • Niveau 3 – alerte canicule : carte de vigilance orange (canicule)
  • Niveau 4 – mobilisation maximale : carte de vigilance rouge (canicule extrême)

Quelques conseils faciles et utiles en cas de canicule :

  • Abaisser les volets ;
  • Créer des courants d’air ; 
  • Utiliser des ventilateurs ou d’autres systèmes de climatisation ;
  • S’équiper de brumisateurs ;
  • Avoir un stock suffisant de bouteilles d’eau ;
  • Eteindre les éclairages artificiels inutiles, si cela ne menace pas la sécurité des patients.

Pour vous équiper afin de répondre aux modalités de votre organisation en cas de canicule, pensez à vous appuyer sur les offres négociées pour vous sur des équipements comme les ventilateurs, les brumisateurs, ou encore les bouteilles d’eau…

Texte : Décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des [établissements et services sociaux et médico-sociaux]

Lien affiche sante.gouv : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiches_canicule_ehpad_bd_400x600.pdf