Les Certificats d’Economies d’Energie

Les Certificats d’Economies d’Energie

Qu’est-ce que c’est ?

Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie (appelés «les obligés») à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs.

Pourquoi y avoir recours ?

La valorisation des CEE permet de financer en partie les travaux d’économies d’énergie. En effet, les obligés rachètent sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie), les « économies d’énergie » réalisées par un tiers.

Qui peut en bénéficier et pour quel type de travaux ?

Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs,…) ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports.

Comment faire pour en bénéficier ?

Vous avez 2 solutions :

  •  Soit vous décidez de monter vous-même votre dossier de valorisation des CEE et de déposer un dossier en nom propre au PNCEE (le Pôle National des CEE). Cette solution vous permet de bénéficier d’un montant plus important de vos CEE mais demande une démarche administrative lourde.
  • Soit vous choisissez de valoriser vos CEE auprès d’un obligé qui prendra en charge toute la démarche administrative. En contrepartie, le montant de vos CEE sera moins important d’où l’importance de mettre en concurrence plusieurs obligés.

Attention :

Les CEE ne s’appliquent que pour des travaux de rénovation. Ils ne concernent donc pas des projets de constructions neuves.
Si vous souhaitez vous faire aider par un obligé pour l’achat de vos CEE, vous devez avoir commencé les démarches avec celui-ci avant la signature de vos devis.

Qui peut vous aider ?

Grâce à votre adhésion au réseau ADERE, nos fournisseurs d’énergie peuvent vous aider à valoriser vos CEE, notamment : Mollar, Antargaz, Direct Energie, ENI, Gazprom, Picoty, Total...

 

Pour plus de renseignements sur les CEE….

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
https://nr-pro.fr/certificat-d-economie-d-energie-cee.html
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/certificat-economie-energie-dispositif-2015-2017-8430-201506.pdf